Chambres d’agriculture/Projet de Pac de l’après 2013 La boîte à outils nécessaire pour faire de la Pac la Paatc*

Luc Guyau présentant l'agriculture au coeur de l'ambition européenne en introduction au débat sur les orientations de la Pac de l'après 2013. De gauche à droite:Bernard Péré, candidat sur la liste écologie pour  la région Sud-Ouest. François Bayrou, président du Modem, Alain Lamassoure et Stéphane Le Foll députés européens PS et Ump. (© Terre-net Média)

La politique agricole commune de l'après 2013 « devra être au service d’une politique européenne, alimentaire et territoriale, stratégique et ambitieuse », a déclaré Luc Guyau, président de l’Apca, en présentant les orientations que doit prendre la Pac pour l’après 2013, selon les chambres d'agriculture.

La Pac réformée, ou plutôt la Paact (politique agricole, alimentaire et des territoires commune) devra, autrement dit, garantir la performance économique et le maintien de la production agricole sur l’ensemble du territoire européen. Et comme par le passé, elle ne pourra s’affranchir de soutiens publics importants. L'ampleur du budget qui sera consacré à leurs financements témoignera de l’ambition de l’Europe pour son agriculture au cours des sept prochaines années.

La mise en oeuvre de la Pac de 2013 reposera donc sur des outils très classiques auxquels il importera de leur redonner tout leur sens, qu’il s’agîsse de ceux qui contribueront à la régulation des marchés, à la maîtrise de la production ou encore du soutien au revenu agricole. Ces outils doivent aussi être associés à une politique de stockage public pour absorber les variations de production d’une année à l’autre.

Les soutiens à l'agriculture nécessaires 

Cet article fait partie d'une série de documents publiés. A lire aussi: Le cadre financier Couvrir les riqsues et le changement climatique Quatre responsables politiques débattent sur les orientations de la Pac de l’après 2013

Mais le fonctionnement de la Pac de l’après 2013 reprendra aussi, selon l'Apca, les outils dont elle s’est doté au cours des différentes réformes. On pense en l’occurrence à l’ensemble des instruments sur lesquels repose le second pilier actuel de la Politique agricole commune dont le rôle s’est fortement accru. Autrement dit, à la prise en compte des handicaps naturels et géographiques ou encore  à la rémunération des biens et des services non marchands. Enfin, la Pac devra comporter des incitations au développement de productions déficitaires et notamment de protéines végétales.

La Pac de l’après 2013 défendue par les chambres d’agriculture tente d’une certaine manière prendre en compte l’ensemble des leçons des expériences passées. Ainsi, plus question d’une Pac dotée d’outils rigides qui, par leur manque de réactivité, aggravent les conséquences des crises.

Les territoires défavorisés

La mode est à la flexibilité des mécanismes de soutiens à l'agriculture et notamment des aides au revenu « qui constitue une piste à approfondir ». L’introduction de flexibilité éviterait des situations de crise prolongée car Bruxelles serait plus réactive pour faire face à un environnement économique et sanitaire de plus en plus instable. La Pac serait aussi dotée d’outils qui permettraient de la décliner sur l’ensemble du territoire national et par conséquent européen. Car rappelons le, la France est un concentré de territoires divers et variés, que l’on retrouve, d’une certaine manière, répartis dans toute de l’Union européenne.

Traité de Nice ou de Lisbonne ? Une nouvelle réforme de la Pac verra le jour en 2013. Mais qui est en mesure de savoir comment elle sera adoptée ? Si le traité de Lisbonne de 2007 est enfin ratifié le parlement européen deviendra co-législateur avec le conseil des ministres de l’Union européenne. Dans l’état actuel des choses, les députés n’ont qu’un rôle consultatif en matière de politique agricole. Et pour adopter la réforme de 2013 selon le traité de Nice, l’unanimité des membres du conseil des ministres de l’Union serait alors requise !

Et principe de réalisme oblige, la Pac de l’après 2013 envisagée par les chambres d’agriculture présente aussi un caractère consensuel en reprenant à son compte quelques « bonnes » idées défendues par différentes mouvances syndicales, politiques et associatives.

Enfin, la Pac de l’après 2013 réfléchie par les chambres d'agriculture se veut évolutive puisque dotée d’outils aujourd’hui au stade d’expérimentation dont le rôle sera déterminant dans les prochaines années.

Il s’agit en l’occurrence des outils de sécurisation du revenu des agriculteurs pour palier aux disfonctionnements des marchés. Les chambres d’agriculture envisagent ainsi une Pac qui s’enrichira de nouveaux outils comme la mise au point d’assurances risques économiques.